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Lorsqu'un représentant du personnel se rend aux réunions, le temps passé à réaliser le trajet est traité comme le temps de réunion lui-même (s'il est pris pendant les heures de travail). Ainsi, il n'est pas déduit du crédit d'heures et doit faire l'objet d'une rémunération comme du temps de travail effectif. Les frais de déplacement (transport, hébergement et restauration) seront pris en charge (1).
Si le temps de trajet n'est pas effectué sur les heures de travail, comme le rappelle la Cour de cassation, le représentant du personnel ne doit subir aucune perte de rémunération du fait de l'exercice de son mandat électif. Le trajet qui est réalisé en dehors de l'horaire normal de travail est donc rémunéré comme du temps de travail effectif pour la part excédant le temps normal de déplacement entre le domicile du salarié et son lieu habituel de travail (2). En outre, ce temps de trajet ne sera pas déduit du crédit d'heures (3).
En revanche, le temps de trajet pris par le représentant du personnel pour exercer ses fonctions représentatives pendant son horaire normal de travail, et non pour se rendre aux réunions avec l'employeur, est, quant à lui, imputé sur les heures de délégation (4).
Ce que pensent nos clients :
Catherine M.
le 16/10/2024
J'ai trouvé tout. e que je cherchais dans le dossier acheté
Catherine M.
le 24/08/2024
Pareille sur la première question
Virginie L.
le 26/01/2024
Les contenus sont très intéressants, mais la recherche des informations est parfois compliquée
MARIE CHRISTINE M.
le 16/11/2023
Très complet et instructif
Jean Pierre T.
le 03/07/2022
Très bonne explication.
Stéphane C.
le 11/03/2022
R.a.s
Christophe V.
le 24/05/2018
Dossier qui semble complet, clair répondant de façon simple.
André V.
le 06/04/2016
Je ne comprenais pas trop le sens. mais là c bien expliqué.
NATHALIE S.
le 24/03/2015
Les explications qui sont faites sont simples et claires.
Hervé G.
le 09/12/2014
Nous devons savoir par nous même les droits d'un délégué du personnel , car l'employeur reste muet dans nos droit du salarié.
Patrick M.
le 30/11/2014
Tres bonnes explications
GUILLERMO V.
le 10/11/2014
J'ai peu obtenir les enseignement que je cherchais grace a cette ouvrage merci